La convention collective est définie par le code du travail : Articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d’accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d’activitéElle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent être obligatoirement appliqués dans l’entreprise. Elle doit être complétée par le code du travail. Un fois validé par l’état, l’accord ou l’avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire.
Vous pouvez consulter la convention collective de la métallurgie de l’Isères et des Hautes-Alpes en cliquant sur les liens ci-dessous :
La CGT-SOITEC