Vous trouverez ci dessous la position définitive du CHSCT suite au droit d’alerte du 13 mars 2013 de cette même instance et des délégués du personnel.
Le CHSCT valide la grille comportementale correspondant ( document ici).
Le plan d’action décidé lors de la réunion CHSCT extraordinaire du 7 mai 2013 et de la réunion de travail du 18 Avril 2013 est indiqué ci-dessous.
Le CHSCT considère que ce plan d’action est de nature à diminuer le risque et le danger évoqué dans le droit d’alerte du 13 mars 2013.
Il clôt donc ce droit d’alerte.
Plan d’action
1) Grille Comportementale et doc People soft campagnes FY13/14
– Validation CHSCT/Direction d’une grille d’évaluation des comportements pour la partie comportementale PRO 2013 > Fait le 17/5/13.
– communication aux salariés et aux managers de cette grille à utiliser à la place de la partie comportementale du PRO/ peoplesoft actuel (cf. mail Info_RH du 24/05)
– Pour le document « PRO/peoplesoft » pour la campagne 2014 la partie comportementale sera vide, à l’exception d’une annotation qui indiquera qu’il faut se référer à la grille définie en 2013 (doc en attachement).
2) Expertise de la grille comportementale et PRO/ peoplesoft FY15.
– la grille comportementale sera expertisée par le Cabinet Cateis à partir de Septembre 2013 suivant la résolution votée en CHSCT du 7/5. Elle permettra d’y apporter des modifications éventuelles.
– en conséquence la partie comportementale du doc PRO peoplesoft FY15 sera donc éventuellement annotée/modifiée (a minima pour la France uniquement,le « PRO/peoplesoft » étant un outil commun aux différents sites Soitec).
3) Kit de communication aux salariés avec notamment une communication sur le « feed-back »
Le CHSCT a demandé a ce que le kit de communication intitulé « Campagne pro FY13 – FY14 » soit rediffusé avec l’ajout de 2 phrases :
– rappeler que le « feed-back » n’a pas de caractère obligatoire pour les salariés.
– Indiquer qu’en cas de désaccord total, en cours de pro, le salarié est en droit, calmement, de demander la suspension de l’entretien en cours et l’autorisation de retourner à son poste de travail.
4) Limitation des objectifs à 3 pour FY14 pour tenir compte de l’activité vs les contraintes
5) Formation des managers
module spécifique dans le cursus management sur l’évaluation des comportements avec l’appui de la grille. Rencontre entre le CHSCT et le formateur à organiser dès que possible.
6) Communication sur le rôle des acteurs
donner plus de lisibilité aux salariés lorsqu’ils sont face à une situation difficile. Il a été convenu l’ajout dans le document (en cours de rédaction) des voies de recours possibles dans l’entreprise lorsqu’un salarié se sent en difficulté, notamment le contact possible auprés des DP, élus CHSCT et DS.
La CGT-SOITEC