La CGT SOITEC n’est toujours pas signataire d’un accord majoritaire pour le plan de licenciement en cours dans les conditions actuelles. Comme nous l’avons toujours communiqué depuis le début de ces négociations, la priorité de la majorité des employés et donc de notre syndicat est de défendre les personnes qui seront désignées et licenciées par notre direction. Contrairement au PDV précédent signé par la CGT Soitec, les enjeux de ce plan sont tout autres et un accord insuffisant aujourd’hui conditionnerait les éventuels plans qui pourraient se profiler à l’avenir. Ce long tract a pour but de clarifier notre position actuelle et de remettre en cause les communications simplistes et à charge contre notre syndicat que ce soit par la CFE-CGC ou par certains managers de Soitec au sein des services. A force on commence malheureusement à y être habitué, même si on est toujours étonné par le fait que la CFE-CGC Soitec finisse toujours par s’aligner et à communiquer d’une seule voix avec la direction. Dommage que les rares haussements de ton de ce syndicat que ce soit par tract ou en réunion de négociation sont d’ailleurs exclusivement dirigés contre les autres syndicats et le nôtre en particulier. L’irresponsabilité n’est-elle pas ici de faire une fois de plus le jeu de la direction alors que des avancées sont en cours et qu’un accord est encore possible ?

Notre syndicat, même s’il ne partageait pas la décision de la direction d’inclure des licenciements contraints dans ce plan, a accepté de négocier dans le cadre imposé par celle-ci et la nouvelle loi régressive de « sécurisation » de l’emploi pourtant refusé au niveau national par la CGT.  Certains employés et la CFE-CGC clament haut et fort qu’il faudrait que notre syndicat signe tout accord du moment qu’il contient des avancées par rapport au livre I (rédigé volontairement à minima par la direction) sans jamais se poser la question du marché de dupe qui nous est proposé par cette loi : signer ou risquer en cas de désaccord légitime de voir la direction appliquer ce qu’elle souhaite sans recours possible comme c’était auparavant le cas avec le Comité d’Entreprise. Merci donc à la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT d’avoir rendu ce recul social possible au niveau national bien entendu au nom du progrès social.

Depuis des semaines, notre implication est totale pour obtenir des mesures sociales conséquentes en faveur des salariés. Néanmoins la volonté de la direction d’imposer unilatéralement un calendrier aussi serré puis un ultimatum ne permettant pas de négocier sereinement ces mesures pour les employés désignés aboutit aujourd’hui à un blocage. Nous tenons à préciser que les critères d’ordre qui constituent à ce jour le dernier point critique pour notre syndicat n’ont d’ailleurs pas été discutés dans le cadre d’une réunion de négociation officielle avec toutes les organisations syndicales alors que celles-ci (CFE-CGC inclus) ont toujours insisté sur leur importance et le fait qu’ils ne correspondaient pas à leurs attentes. La CGT a toujours été claire, pas de signature sans négociation de ces critères dans l’accord majoritaire. Pourquoi la direction s’entête donc à vouloir passer en force et à ainsi bâcler la négociation sur un coin de table ? Veut-elle vraiment faire aboutir cette négociation ?

Nous tenons à rappeler que les PRO ont été dénoncés par deux droits d’alerte du CHSCT et des DP concernant la partie comportementale et le manque d’objectivité de certains critères. Le CHSCT a d’ailleurs imposé une expertise qui aura lieu ces prochaines semaines sur ce sujet. A noter que cette instance a donné un avis défavorable pour ce plan de licenciement principalement à cause des réductions d’effectif au niveau sécurité (service interne et sous-traitants).

Nous n’acceptons pas que le critère professionnel lié aux seuls entretiens annuels et dont l’outil d’évaluation est remis en cause par les Instances Représentatives du Personnel (IRP) tous syndicats confondus soit aussi significatif par rapport aux critères sociaux dans le processus de désignation. De plus les comparaisons avec les PSE d’autres entreprises et le retour du cabinet d’expertise du CE aboutissent à la même conclusion : les critères de désignation tels que définis par la direction dans le livre I sont en dehors des clous ! Cela est d’ailleurs un des points que nous avons fait remontés à la direction du travail que nous avons rencontré le 26/12. Signer un accord partiel comme le souhaite la direction sans y intégrer ces critères reviendrait à signer un « chèque en blanc » à celle-ci concernant les licenciements secs ce qui n’est pas acceptable. A noter que de leur côté les élus du CE en particulier CGT refusent les catégories d’emploi telles que définies par la direction car elles conduisent à un véritable ciblage dans certains services et ne permettent ainsi pas d’éviter les licenciements contraints au profit du volontariat ce qui est notre priorité à tous. Jusqu’ici la direction n’a pas modifié une seule catégorie d’emploi en dépit de nos nombreux arguments (appuyés par notre cabinet) ce qui montre bien sa volonté de faire comme elle l’a décidé sur ce sujet.

Suite à l’AG CGT du 17/12 à laquelle étaient invités tous les salariés (50% pour la signature / 50% contre si pas de modification des critères), à la faible implication incompréhensible des Ingénieurs/Cadres/Techniciens (ICT) malgré nos nombreuses relances et à nos divers échanges depuis le début de la négociation, le bureau du syndicat CGT (25 élus de toutes les CSP) a pris ses responsabilités et a refusé de signer l’accord en l’état tout en demandant à la direction de se revoir pour faire aboutir la négociation. Nous rappelons que les DS CGT avaient mandat pour signer un accord avec des critères d’ordre de 4 au lieu de 5 sur le volet professionnel. La décision unilatérale de la direction de clôturer les négociations si près du but à cause d’une revendication non financière est de sa seule responsabilité car la nouvelle loi permet de négocier pendant toute la durée de la procédure PSE, c’est-à-dire à minima deux mois (14/11/13 au 14/01/14). De plus nous insistons sur le fait que les négociations ont été gelées pendant trois semaines à la demande de la direction pour lui permettre de se concentrer sur les réunions du CE. Depuis le début des négociations nous dénonçons un calendrier trop serré pour un PSE de cette ampleur avec des désignations. Avant la nouvelle loi, le délai moyen pour une telle procédure était d’environ 6 mois, aujourd’hui la direction peut passer en force en deux mois. Enfin les moyens alloués aux organisations syndicales ont été quasi inexistants au vu des enjeux de cette négociation ce qui repose la question du droit syndical et de nos moyens de communication comparés à ceux de la direction (boite pro, infos managers après chaque réunion de négo…).

Concernant la soi-disant non représentativité de notre syndicat (seul syndicat majoritaire) et donc de notre bureau d’élus CGT pour un accord pour les ICT, nous encourageons toutes les personnes intéressées à consulter le code du travail et à élever un peu le niveau de réflexion actuel. La représentativité d’un syndicat est calculée de manière globale en tenant compte des résultats sur tous les collèges. Ainsi comme dans toutes les instances représentatives (CE, CHSCT, DP), tous les élus du bureau CGT votent quelle que soit la population concernée par le vote. Au même titre qu’à l’Assemblée Nationale, tous les élus peuvent voter toutes lois. Pas besoin d’être homosexuel pour voter le mariage pour tous ou d’être une femme pour voter la légalisation de l’avortement etc… Tant mieux pour la démocratie, non ? Effectivement la CGT a un nombre important d’élus dans le collège opérateur, cela pose-t-il un problème à certains ? Ce manque de recul joue à plein pour nos dirigeants au sens large qui, après avoir créé et insisté sur ces clivages artificiels entre employés, voient certains d’entre eux reproduire cette logique allant à l’encontre du collectif et même la revendiquer…

Nous ne nions pas les spécificités des ICT néanmoins nous sommes foncièrement convaincus qu’un opérateur élu, formé à tenir son mandat comme c’est le cas à la CGT Soitec est tout à fait capable de prendre assez de recul suite à des débats internes contradictoires pour se positionner en son âme et conscience sur un PSE qui ne le concerne pas directement. Au même titre que nous ne sommes pas choqués que les élus CFE-CGC se positionnent sur des questions ne concernant que les opérateurs au sein des IRP, ce qu’ils font à juste titre sans se poser de questions. A noter que même en modifiant la loi qu’il a permis de mettre en place (…), ce syndicat n’est pas majoritaire sur la population ICT à Soitec et donc ne pourrait même pas signer seul un tel accord.

Pour la CGT signataire de la grande majorité des accords négociés que ce soit à Soitec et au niveau national, la démocratie implique la confrontation, le rapport de force et des débats contradictoires pas le consensus mou qui revient à tout accepter par peur de perdre certaines avancées et de dire NON quand c’est nécessaire. Notre histoire sociale est instructive à ce sujet tout comme les nombreuses pertes d’acquis sociaux en cours avec la logique perdante d’ « accompagnement » de certains syndicats.

Dernier statut : la direction dans sa volonté d’aller vite et de mettre la pression sur les syndicats et le nôtre en particulier a bâclé la négociation et l’a empêché d’aller à son terme sereinement comme expliqué plus haut. De plus, la dernière information communiquée par celle-ci juste avant l’AG CGT du 17/12 et le dernier positionnement du bureau CGT était incomplète car elle n’incluait pas certaines de ses propositions sur les critères d’ordre. Cette situation préjudiciable pour les employés a été mise en lumière lors de la réunion CE du 20/12. C’est pourquoi au vu des enjeux de cette négociation, les DS de la CGT Soitec ont rencontré la direction l’après-midi même pour éclaircir certains points, obtenir une augmentation concernant le budget de formation des personnes désignées (passage de 6k€ à 8k€ + 3k€ via la commission paritaire) et s’accorder sur un engagement écrit de la direction de pouvoir renégocier les critères de désignation cas d’un futur PSE incluant toutes les CSP. Les semaines 52 et 01 n’étant pas propices à la consultation des salariés et du bureau, nous avons donc demandé à pouvoir finaliser la négociation début janvier.

Pour conclure, nous encourageons tous les salariés et les ICT en particulier à enfin s’impliquer concrètement dans la dernière ligne droite de cette négociation. Etre acteur du dialogue social et du débat démocratique au sein de l’entreprise n’est pas seulement un droit mais une responsabilité pour chacun d’entre nous. Notre syndicat a toujours eu la volonté d’aboutir à un accord le plus favorable possible pour les salariés et agit donc en conséquence, n’en déplaise à certains.

PS : Après ces éclaircissements nous invitons les quelques managers et/ou sympathisants de la CFE-CGC qui n’avaient pas cru bon de venir aux réunions organisées par les syndicats sur leur temps de travail ou à l’AG du 17/12, mais qui ont dénoncé la position de notre syndicat derrière leur clavier (vive la démocratie.com !) à en faire de même auprès de la direction (Relations_Sociales@soitec.com). De même, nous tenons à réagir aux rumeurs d’une soi-disant instrumentalisation de notre syndicat et de pression par de dangereux CGTistes « régionaux venus d’autres sites » (???) lors de l’AG du 17/12. Il y avait effectivement un membre CGT du bureau métallurgie Isère (dans lequel siège un de nos DS) qui a pris sur son temps de délégation pour venir nous donner un coup de main opérationnel sans jamais participer aux débats. Nous en profitons pour le remercier chaleureusement. Nous demandons, pour conclure, à chacun de se poser la question de sa propre instrumentalisation et implication que ce soit dans ou en dehors de l’entreprise. Encore une fois et sans aucune rancune, le dialogue social aurait tout à y gagner…

La CGT SOITEC VOUS SOUHAITE UNE TRES BONNE ANNEE 2014 !!!