Elections Professionnelles, ça promet pour la suite…

Le tract ICI

« La CFE-CGC et la CFDT revendiquent

un tiers d’élus en moins au Comité d’Entreprise »

Lors de la réunion de négociation de l’accord pré-électoral du 20 septembre, la CFE-CGC et la CFDT ont revendiqué « main dans la main » l’application stricte du minimum légal (code du travail) en termes de nombres de sièges à élire au Comité d’Entreprise ce qui va clairement à l’encontre de l’intérêt des salariés.

Alors qu’historiquement à Soitec l’ensemble des syndicats (CFE-CGC et CFDT inclus) revendiquaient dans le même sens pour obtenir des moyens supplémentaires pour le Comité d’Entreprise et donc pour l’ensemble des salariés. Les nouveaux représentants de la CFE-CGC et de la CFDT ont misé sur une certaine forme d’ « innovation sociale ». Autant dire que la direction compte les points et doit apprécier… Et vous ?

Nous tenons à rappeler à ces syndicats que le calcul de leur représentativité (poids pour les futures négociations) qui semble cristalliser toute les attentions ne dépend pas du nombre d’élus mais uniquement du nombre de voix recueillies par les différentes listes. Cette posture est donc totalement incompréhensible surtout que rien ne garantirait que les postes supplémentaires soient pourvus par notre syndicat. Notre objectif est simplement d’avoir «des bras et des têtes» pour faire fonctionner efficacement l’instance et apporter de nouvelles idées. D’expérience, nous avons observé que tout au long des mandats, des élus « disparaissent » pour de bonnes ou de mauvaises raisons (…) et que ce dernier mandat ne fait pas du tout exception à la règle.

Notre syndicat constate que ce sont toujours les mêmes, à savoir une grande majorité d’élus CGT, qui mouillent le maillot pour assurer la mise en place des activités sociales, le fonctionnement des commissions, la tenue des permanences, le suivi des budgets, les contacts avec les fournisseurs (…) pendant que d’autres se contentent d’assister aux réunions avec la direction quand ils n’ont pas purement et simplement lâché leur mandat en cours de route. Le but n’est pas ici de polémiquer sur untel ou untel mais juste de dire que le syndicat CFE-CGC doit assumer son bilan médiocre sur le sujet et penser plus constructif pour tout le monde… (la CFDT n’est actuellement pas représentée au CE).

Aujourd’hui la loi prévoit pour une entreprise de moins de 1000 salariés d’avoir 7 élus titulaires au comité d’entreprise et 7 suppléants, celle-ci ne prévoit pas de disposition spécifique pour les sites fonctionnant 24h sur 24h, 7 jours sur 7 comme à Soitec.

Néanmoins, Lors de ce dernier mandat (2013-1016), la direction avait accordé 11 sièges (22 avec les suppléants) vs 8 (minimum légal, 16 avec les suppléants pour plus de 1000 salariés).

Les arguments en faveur de l’augmentation du nombre d’élus qui étaient valables en 2013, le sont toujours à savoir être suffisamment nombreux pour assurer les missions suivantes :

• Assurer des permanences sur l’ensemble des équipes et pour les admins,
• Suivre la stratégie d’entreprise,
• Organiser les activités sociales et culturelles (voyages, week-end…
• Avoir un droit de regard sur les comptes & les réorganisations de l’entreprise,
• Défense des salariés lors des PSE
• Représenter les salariés au conseil d’administration,
• Faire fonctionner les commissions logement / égalité homme-femme /formation/
• Caisse de solidarité pour les salariés en difficulté
• Apporter un soutien aux associations sportives et culturelles etc…

D’autant qu’aujourd’hui un certain nombre de tâches administratives sont faites par les élus, en particulier par les trésoriers. La diminution du budget du CE liée aux difficultés économiques de l’entreprise nous ont contraints à diminuer le temps de travail de l’assistante du CE de 4 jours à 2.5 jours, or nous considérons que ce mode de fonctionnement a atteint ses limites.

Sensible à ces arguments, la direction est prête à rajouter deux postes titulaires et autant de suppléants.

À la seule condition que tous les syndicats soient d’accord.

Ce qui aurait permis d’avoir 9 élus titulaires à savoir 3 pour chaque CSP (Catégories Socioprofessionnelles) au lieu de 7 élus 2 I/C – 3 ETAM – 2 OP. Proposition rejetée par la CFE-CGC et la CFDT ce qui à notre connaissance n’est jamais arrivé dans aucune entreprise…Nous considérons que la diminution de plus d’un tiers des élus de 22 à 14 fragilisera tellement cette instance, qu’elle ne pourra mener à bien toutes ces missions et devra se cantonner à faire de l’institutionnel au détriment des salariés.

La CFE-CGC est un syndicat catégoriel qui ne peut pas représenter les opérateurs pourtant il bloque la mise en place d’un siège supplémentaire sur cette CSP quitte à perdre un siège en plus pour l’ensemble Ingénieurs/Cadres. A noter que l’effectif de cette dernière CSP (I/C) est très sensiblement le même que celui des ETAM donc rajouter un élu serait tout à fait justifié en terme de représentation, la CGT le revendique.

La position de la CFDT est également complètement incompréhensible car en tant que nouveau syndicat censé représenter l’ensemble des salariés, augmenter le nombre de sièges constitue une opportunité de faire élire des candidats de ses listes en plus d’aller dans le sens de l’intérêt général.

On peut légitimement se demander si la stratégie de ces syndicats n’est pas purement et simplement d’affaiblir le poids des instances représentatives du personnel (au profit de la TRANSFORMATION en cours ?) surtout que cela fait forcément échos aux dernières dispositions légales mises en place suite aux signatures de la CFE-CGC et/ou de la CFDT au niveau national avec le MEDEF : loi dite de « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron et loi El-Khomri.

Chaque salarié, quelle que soit sa CSP, doit bien avoir en tête que ces lois de régression sociale mettent beaucoup plus de responsabilité sur les syndicats d’entreprise qu’auparavant en permettant de négocier des accords en dessous des dispositions légales du code du travail et de nos conventions (concernant le temps de travail et les salaires en particulier). Avoir des syndicats représentatifs avec des élus bien formés, capables de constituer un véritable contre-pouvoir au sein de l’entreprise, d’être force de proposition est donc primordial sachant que par le passé, la CGT Soitec a su prendre ses responsabilités en faveur des salariés tout en tenant toujours compte des aléas économiques liés à notre activité.

Nous avons écrit ce tract car nous considérons que la situation est suffisamment grave pour en informer chacun d’entre vous, en effet il n’y a qu’en vous occupant de vos affaires que de tels reculs sociaux pourront être évités. Le CE n’appartient à aucun syndicat mais à l’ensemble des salariés, alors impliquez-vous en fonction de vos disponibilités et montrez que vous êtes présents !

N’hésitez pas, par exemple, à écrire aux responsables de ces sections syndicales afin de leur demander de faire passer avant toute chose l’intérêt général des salariés de Soitec :

La CGT Soitec le 25/09/2016.