La Direction du Travail (DIRECCTE) a envoyé un courrier (ici) à la direction de SOITEC et aux organisations syndicales le 27 décembre sur le projet d’accord transmis par la direction de SOITEC semaine 50 (dans le processus du PSE la Direction du Travail doit valider celui-ci). A l’initiative de la CGT les organisations syndicales avaient rencontré la Direction du Travail le mercredi 26 décembre.
La Direction du Travail a fait de nombreuses observations et recommandations. Elle considère en l’état que les 129 catégories d’emplois de SOITEC «ne correspondent pas à la définition jurisprudentielle ». De plus elle juge que le critère professionnel est disproportionné et qu’ « en conséquence il peut peser de manière excessive ». Elle invite notamment la direction « à définir un meilleur équilibre entre les 4 critères et à spécifier en cas de majoration du critère professionnel, que celle-ci est utilisée compte tenu de la spécificité des catégories professionnelles impactées par le projet de PSE».
En cela son diagnostic est identique à celui des élus CGT et à leurs demandes (refusées lors des dernières réunions par la direction et bloquant la signature d’un accord pour notre syndicat semaine 50).
Le bureau CGT (élus CE/DP/CHSCT) s’est réuni ce lundi pour considérer : le retour de la DIRECCTE, les retours des salariés, les derniers échanges avec la direction en CE (19 décembre en présence de Paul Boudre et le 20 décembre).
Le bureau CGT se réunit à nouveau ce mardi 7 et procèdera à un vote des membres présents. Le bureau fera une dernière proposition à la direction de SOITEC au plus tard le mercredi 8.
La CGT-SOITEC
PS : intégralité du courrier de la DIRECCTE (cf. pièce jointe à cet article ici)
Bonjour,
après la lecture de la lettre de la DIRECCTE, notemmant les 2 chapitres sur les « critères et catégories » et « pondérations… », ma position à évoluer quand à la situation des négociations. Il parait assez clair que les catégories pro sont trop étroites et le ciblage un peu trop évident.
Bonjour,
mais je pense ils ont signé une parti de l’accord, ACCORD PARTIEL tous ce qui concerne le volontariat, reclassement a voir……. mais il serait bien d’avoir la reponse de la direction concernant la DIRECCT.
Bonjour,
c’est donc bien que la CGT n’ait pas signé, en effet, à la lecture de la DIRECTE, il paraît plus qu’évident que les conditions sont plus qu’insuffisantes, alors, encore une fois, merci, tenez bon!
J’ai bien compris que la lettre de la DIRECCTE est déjà en ligne, mais pourriez vous ajouter, si vous l’avez, la réponse que Soitec est tenue de faire?
Vous pouvez lire la lettre de la DIRECCTE en cliquant sur les liens dans l’article nommés « ici ».
Cdlt
La lettre de la DIRECCTE n’est pas tendre avec Soitec, et de nombreux points du PSE ne semblent pas conformes. La direction a -t-elle répondu à ces observations, comme elle est tenue de le faire? Pourriez vous en mettre une version en ligne?