Comité d’entreprise

ATTRIBUTIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL

Le Comité d’Entreprise doit être obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions de nature à affecter l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise. Il est notamment consulté sur le projet de plan de formation, sur le projet du bilan social annuel, sur les conditions de travail, sur la durée du temps de travail… Lire la suite