Pour bien commencer la rentrée « ET si on attaquait le CHSCT ??? »

La TRANSFORMATION commence à Soitec…

La direction traîne son CHSCT au Tribunal de Grande Instance (TGI)

Dès le mouvement social de juin 2010, les salariés avaient dénoncé avec force les difficultés qu’ils rencontraient dans leur travail (désorganisation, management,  manque de reconnaissance…). La direction avait répondu par une communication sur leur volonté de travailler sur ce sujet avec la notion de prise en compte des « signaux faibles », or cette communication est restée lettre morte malgré plusieurs relances de notre part.

Depuis les difficultés économiques de l’entreprise se sont accumulées engendrant une dégradation encore plus marquée des conditions de travail dans de nombreux services. Cette année, les représentants de la CGT ont ainsi rencontré et accompagné plusieurs dizaines de personne en situation de mal-être. Jusqu’à maintenant, la direction n’a jamais pris la mesure de cette situation. Quand nous faisons remonter des cas de personnes en difficulté (bien au-delà de « signaux faibles »), les situations perdurent trop souvent sans apport de solutions concrètes et parfois empirent. Ainsi dernièrement deux personnes en situation de RPS (Risques PsychoSociaux) ont été licenciées et une personne suivie dans le cadre d’un DGI (Danger Grave et Imminent) posé par le CHSCT vient de faire une rechute.

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Il est nécessaire que la direction et toute la ligne managériale progressent sur la problématique du traitement des RPS sachant qu’attaquer les conséquences du mal ne sera pas suffisant pour éviter que de nouveaux salariés se retrouvent en difficulté. La remise en cause de la politique RH globale de l’entreprise est urgente, c’est pourquoi la CGT Soitec suit avec attention le projet TRANSFORMATION (« et si nous libérions Soitec !» / cf. site CGT Soitec).

Sur la base de ce contexte dégradé et du code du travail, le CHSCT a souhaité faire respecter l’ensemble de ses prérogatives dont celle liée à la possibilité d’être accompagné par un cabinet externe de son choix afin d’avancer concrètement sur le sujet.

Contre toute attente, décidée à garder seule la main sur sa politique RH, la direction a contesté cette décision et attaque, pour la première fois depuis la création de Soitec, le CHSCT en référé au TGI. La CGT Soitec soutient l’ensemble des élus de l’instance, actuellement mis sous pression, dans cette procédure et elle s’est investie à leurs côtés pour la constitution du dossier. A suivre, verdict attendu courant septembre / octobre…

Le Comité « Bien-Être au Travail »

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Parallèlement à ce coup d’éclat, la direction annonçait à tous les salariés, comme par hasard (…), la création d’un comité « bien-être au travail ». Au-delà du fait que la personne en charge d’animer la commission a un lien de subordination direct (N-2) avec le responsable de notre site et unique représentant de la direction au CHSCT, la présence de seulement deux élus du CHSCT sur la quinzaine de membres de cette commission sans définir leurs rôles et attributions n’est pas acceptable. Contrairement à ces élus, qui n’ont pas de lien de subordination avec l’employeur dans l’exercice de leur mandat et qui s’investissent sur le sujet des RPS depuis des années, les neuf salariés seront désignés (conditions non définies) et ne bénéficieront en tout et pour tout que d’une demi-journée de formation RPS pour débuter ces travaux. Ce comité va donc, sans en avoir les moyens, se substituer en très grande partie à l’instance des salariés légalement compétente sur le sujet, à savoir le CHSCT.

Pour finir, l’argument phare de la direction pour aller au tribunal (coût de l’expertise trop élevé) pourrait presque faire sourire, si la santé de nombreux employés n’était pas en jeu et si, dans le même temps, des primes largement supérieures n’avaient pas été attribuées : à notre nouveau DG et à notre ancien PDG pour quelques mois d’activité, dont 200k€ à ce dernier pour la négociation avortée du solaire… (cf. page 76 du rapport financier annuel). Pour de la soi-disant TRANSFORMATION, ça sent le déjà vu !

NAO 2015 : signature des trois syndicats 

Loin de l’agitation des RPS et du CHSCT (…), la CGT Soitec a signé les NAO 2015 à la demande d’une très grande majorité des employés et syndiqués consultés (CFE-CGC et FO également signataires). Nous sommes globalement satisfaits du climat dans lequel s’est déroulé cette négociation (pas de « coup de théâtre », transparence) et du fait que la direction a su remettre en cause certains principes de sa politique RH (augmentation en % uniquement, évolutions, ancienneté / convention…). De notre côté et grâce à nos échanges (réunions salariés, mails…), le syndicat a pu à la fois intégrer la complexité du contexte économique et la nécessité de travailler conjointement avec les autres syndicats sur des revendications précises des salariés. Nous regrettons néanmoins le versement des primes très élevées par le Conseil d’Administration (cf. recto) qui nous montre que le deux poids, deux mesures est toujours en vigueur à Soitec.

L’accord complet de ces NAO est disponible sur notre portail CGT Soitec (cf. ci-dessous).

   Portabilité

La portabilité permet de continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de Soitec en cas de fin ou de rupture du contrat de travail (fin de CDD, licenciement sauf faute lourde) sur une période maximale d’un an. Jusqu’ici tout va bien… Sauf que la loi votée par nos cher(e)s député(e)s ne prévoit pas le maintien de cette mutuelle pour les femmes en congé maternité sur cette période, ce qui constitue un véritable scandale du point de vue de l’égalité homme / femme. Ce n’est pas comme si durant son congé maternité, l’ex-salariée ne risque pas d’aller à l’hôpital, d’avoir des soins à payer…

Après avoir été contacté par deux ex-salariées dans ce cas, des discussions entre le courtier en charge de notre dossier et la CGT Soitec ont permis, avec l’accord de la direction, d’obtenir le maintien de cette garantie auprès de notre assureur. Qu’on se le dise ! Par contre pour celles et ceux qui en doutaient encore, il y a encore du boulot pour l’égalité réelle des droits.

Brèves CGT Soitec

  • Portail : la page portail du syndicat CGT Soitec avec l’agenda des réunions syndicales est désormais disponible à l’adresse suivante sur le portail de Soitec : HR Infos è Bernin è Organisations Syndicales è CGT
  • L’Assemblée Générale de notre syndicat aura lieu en octobre à la bourse du travail du Grésivaudan (Villard-Bonnot / date à venir). Elle nous permettra à la fois d’échanger pour améliorer notre démarche syndicale et d’élire l’ensemble de nos représentants syndicaux (DS et RS au CE / CHSCT). Tous les salariés de Soitec peuvent y participer sachant que seuls les syndiqués auront un droit de vote. Tu trouveras sur la page portail de notre syndicat, un questionnaire confidentiel, ouvert à tous, concernant ta perception de la CGT Soitec et tes attentes concernant cette rentrée sociale. Il servira de base à nos discussions, alors n’hésite pas !
  • Elections du CHSCT: elles auront lieu le 22 septembre. Comme indiqué plus haut, cette instance est actuellement très sollicitée pour défendre les intérêts des salariés, donc si tu souhaites t’impliquer sur ce sujet et d’autres, tu sais ce qu’il te reste à faire ! Viens nous poser tes éventuelles questions.

    Très bonne rentrée à toutes et tous !!!

La CGT Soitec

Bernin, le 1er septembre 2015

Portail (nouveau !) : HR Infos è Bernin è Organisations Syndicales è CGT

Site Internet : https://cgt-soitec.reference-syndicale.fr/

Tél. local syndical CGT (RDC B3): 17/69 ou 93/74

humour !

Tract complet ICI Logo site

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